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Deux ans après la libéralisation de la distribution du Livret A, un nouveau projet de réforme de l’épargne réglementée est à l’étude, qui concerne plus particulièrement les établissements qui le distribuent et la Caisse des Dépots qui en centralise une partie des fonds.
Deux projets de décrets concernant le Livret A et le Livret de Développement Durable ont été proposés par le Gouvernement à la Caisse des dépôts et aux banques distribuant ces produits.
Centralisation de la collecte
Dans les grandes lignes, le premier décret concerne la centralisation des fonds collectés, et porterait de 65 % à 70 % la part des dépôts gérée par la Caisse des dépôts.
Ce relèvement des fonds gérés par la CDC se faisant mathématiquement au détriment des banques qui en gèrent l’autre partie, la réaction des établissements bancaires ne s’est pas fait attendre :
Le Monde cite ainsi le président de la Fédération bancaire française (FBF) François Pérol : « C’est une erreur de ne pas laisser aux banques la disposition d’une partie des dépôts qu’elles collectent sur le Livret A ». En contrepartie de l’argent qu’elles conservent, les banques ont des « engagements de financement des PME qu’elles tiennent »
De son coté, la CDC estime que l’augmentation du taux de collecte est indispensable au financement du logement social, principal bénéficiaire de la collecte du Livret A.
Commission des banques
Le deuxième texte concerne la commission perçue par les banques au titre de la distribution du Livret A et prévoit une baisse moyenne de 0,6 % à 0,5 % de la rémunération globale des établissements bancaires.
Le Figaro cite la Fédération nationale du Crédit Agricole qui évoque un « coup fatal » pour le Livret A et estime que « les effets immédiats seraient la baisse de la collecte globale du Livret A au détriment du financement de l’économie des régions »
La baisse de la rémunération des banques rapporterait à l’Etat plus de 500 millions d’euros par an.
Selon Les Echos, après la consultation de la CDC, des banques et des acteurs du logement social, les arbitrages devraient être rendus dès janvier 2011.