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Selon l’arrêté du 27 janvier 2009), » si la Banque de France estime que la variation de l’inflation ou des marchés monétaires est très importante, le gouverneur de la Banque de France peut proposer au ministre de l’Economie de réviser les taux au 1er mai ou au 1er novembre »
Une fois saisi par la Banque de France,
« Le ministre de l’Economie examine l’opportunité de modifier les taux et prend la décision après avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières. »
L’arrêté impose en outre que la variation de taux entre deux fixations successives ne soit pas supérieur à 1,5 points.